Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du Site Belle Eau

 

Toute personne naviguant sur le site https://www.belle-eau.fr (Ci-après le « Site »), qu’elle soit Visiteur, Membre, Membre Abonné, Membre Coaché ou Membre Partenaire, accepte les présentes CGVU et s’engage à les respecter.

Le Site est une plateforme d’informations, de renseignements, de coaching, d'ateliers et d'outils de développement personnel facilitant la mise en relation entre les membres, les membres abonnés, les membres coachés et les membres partenaire qui pour ces derniers proposent leurs services.

Les CGVU sont consultables en ligne et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de Belle Eau sans autre formalité que leur mise en ligne. Seule la dernière version en ligne, ou la version en ligne au moment des faits considérés, sera applicable aux Parties.

Les Visiteurs s’engagent à consulter la politique de vie privée ainsi que les mentions légales disponibles sur le Site.

Belle Eau est une marque déposée auprès des services de la CNIL. Toutes les informations partagées dans les rubriques accessibles sans abonnements sont libres de partages.

ARTICLE 1 – PARTIES

« Site » est la plateforme créé par l'entreprise Belle Eau.

« L'entreprise Belle Eau » est une entreprise dirigée par Monsieur Julien Bello (dont le siège social est situé : Route de Riez 04210 Valensole et est enregistrée sous le numéro 493.641.187 du registre des métiers) qui fournit le Site.

« Visiteur » est une personne physique qui navigue sur le Site.

« Membre » est une personne physique inscrite sur le Site, utilisant le Site, ayant notamment l'accès à certaines bases de données et à certaines fonctionnalités partagées gracieusement par l'entreprise Belle Eau. Le membre déclare avoir l'age minimum de 18 ans pour pouvoir prétendre à accéder au Site en tant que Membre (ci-après le « Service Membre »).

« Membre Abonné » est une personne physique qui a souscrit aux services de l'entreprise Belle Eau ayant notamment l'accès à des bases de données et à des fonctionnalités spécifiques proposées par le Site (ci-après le « Service Abonné »).

« Membre Coaché » est une personne physique, Membre ou Membre Abonné qui a souscrit aux services de l'entreprise Belle Eau ayant notamment l'accès à des bases de données et à des fonctionnalités spécifiques proposées par le Site (ci-après le « Service Coaché »).

« Membre Partenaire» est une entreprise individuelle, une société, une personne physique exerçant dans une profession libérale en cours d'activité ou une association, enregistré dans le registre des métiers ou des associations possédant un n°SIREN ou un n°RNA, exerçant seul ou à plusieurs. Il participe à l'activité du Site et propose ces services via le Site (ci-après le « Service Partenaire »). Leurs coordonnées, informations légales et prestations de services sont accessibles par les Membres via le menu principal.

ARTICLE 2 – OBJET

Les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services et des moyens disponible sur le Site.

Elles informent également les Visiteurs, les Membres, les Membres Abonnés, les Membres Coachés et les Membres Partenaires sur les modalités de souscription et les conditions d’utilisation du Site , du Service Membre, du Service Abonné, du Service Coaché et du Service Partenaire.

L'entreprise Belle Eau met à disposition aux Membres, aux Membres Abonnés, aux Membres Coachés et aux Membres Partenaires une Plateforme et des Services visant à faciliter leur accès au bien-être et notamment :

• leur permettre d'accéder à des outils de développement personnel ;
• leur permettre d’accéder à des murs de partages ;
• leur permettre de créer des groupes d'activités en ligne ;
• leur permettre d'accéder à des groupes d'activités en ligne ;
• leur permettre d'accéder à des ateliers en ligne ;
• leur permettre d’accéder à la totalité des services proposés ;
• leur permettre d'accéder à des programmes de coaching en ligne ;
• leur faciliter le contact entre membres ;

ARTICLE 3 – INSCRIPTION

3.1. Inscription au site

Tout Visiteur peut s’inscrire sur le Site afin de demander à devenir un Membre. En s’inscrivant, le Visiteur garantit qu’il a la capacité légale de s’inscrire et de contracter. Le Membre doit avoir minimum l'age de 18 ans. L'accès à la plateforme suite à l'inscription est par la suite soumis à l'approbation des administrateurs du site. Un questionnaire de motivations est soumis au Visiteur lors de son inscription ayant pour effet de préserver l'ambiance générale du Site. Les administrateurs du Site se réservent pleinement le droit d'accepter ou de refuser une demande d'inscription avec ou sans aucune justification.

Pour s’inscrire, le Visiteur va créer, sur le Site, un espace membre (Compte utilisateur). Ce Compte utilisateur est créé par le remplissage du formulaire prévu à cet effet ainsi que par le choix d’un identifiant et d’un mot de passe.

Chaque identifiant est unique pour chaque Membre. Le Membre est seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de son identifiant et de son mot de passe, reconnaissant que l'entreprise Belle Eau a mis en place des systèmes de sécurités efficaces.

Le Membre est responsable de la gestion de son Compte utilisateur. Le Membre est seul responsable des conséquences de l’utilisation, frauduleuse ou non, de son Compte utilisateur et/ou de ses identifiants par un tiers.

Le Membre garantit l’exactitude des informations fournies lors de son inscription. L’Utilisateur assume la pleine et entière responsabilité des conséquences éventuelles découlant, directement ou indirectement, de la fourniture d’informations erronées ou tardives.

Lors de la demande d'inscription, le visiteur accepte l'enregistrement de son adresse e-mail à la newsletter générale du Site. La désincription à cette newsletter pourra être faite à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet à la fin des e-mails réçus.

L’inscription et l'utilisation de la plateforme impliquent l’acceptation sans aucunes réserves de l’Utilisateur des présentes CGVU.

Belle Eau se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le Compte utilisateur de tout Membre qui contrevient aux présentes CGVU, notamment lorsque le Membre fournit des informations erronées lors de son inscription ou contrevient à l'ambiance bienveillante présente sur le Site.

L’inscription au Site, suite à l'approbation, permet au nouveau Membre d’accéder notamment aux informations de nos Membres Partenaires, aux moyens et aux services proposés par le Site et l'entreprise Belle Eau.

L’ensemble des services est accessible depuis le menu principal du Site quand le Membre est connecté à son Compte utilisateur.

Pour accéder à certains contenus et à certains services proposés par le Site, le Membre devra choisir et souscrire à une formule de souscription et deviendra un Membre Abonné.

Il est précisé que les membres s’engagent à respecter les règles de participation établies par l'article 4 de la présente CGVU.

3.2. Inscription au Service Membre

Tout Visiteur peut souscrire gratuitement, après approbation de l'inscription par les administrateurs du Site, au Service Membre afin de devenir un Membre.

La souscription donne accès aux Services suivants, en complément de ceux déjà ouverts au Visiteur notamment :

• accès à la création de groupes dans des thématiques spécifiques ;
• accès à la participation d'activités de groupes créés par les Membres dans des thématiques spécifiques ;
• accès aux murs de partages ;
• accès aux murs des groupes ;
• accès aux informations et aux contacts de l'équipe des intervenants du Site ;

3.3. Inscription au Service Abonné

Tout Membre peut souscrire au Service Abonné afin de devenir un Membre Abonné.

La souscription selon la ou les formules souscrites donne accès aux Services suivants, en complément de ceux déjà ouverts au Membre notamment :

• accès à une catégorie d'outils de développement personnel ;
• accès aux ateliers proposés par les Membres Partenaires ;
• accès aux groupes proposés par les Membres Partenaires ;
• accès à la messagerie ;
• accès à la totalité des fonctionnalités de leur espace ;
• accès au tchat instantanné ;
• accès aux options avancées ;

3.4. Inscription au Service Partenaire

Tout Membre et/ou Membre Abonné peut demander de souscrire au Service Partenaire afin de devenir un Membre Partenaire et de fait membre de l'équipe des intervenants du Site Belle Eau. L'approbation des administrateurs du Site est nécessaire pour valider cette inscription pour une durée d'un an renouvellable par l'accord des administrateurs.

L'accès à ce service et à toutes les fonctionnalités qui en découlent est gratuit. Toutefois le Membre Partenaire s'engage à :

• être présent dans l'activité générale du Site ;
• communiquer régulièrement son calendrier événementiel ;
• créer des ateliers ayant pour but de faire découvrir son activité ;
• créer des groupes d'activités dans les thèmes qu'il aura choisis ;
• répondre aux demandes faîtes par les Membres
• participer à la vie du groupe ;
• maintenir des dialogues bienveillants avec les Membres et les administrateurs du Site ;
• être à jour de son inscription à la chambre des métiers ;

3.5. Inscription au Service Coaché

Tout Membre ou Membre Abonné peut souscrire au Service Coaché afin de devenir un Membre Coaché.

La souscription selon la ou les formules souscrites donne accès aux Services suivants, en complément de ceux déjà ouverts au Membre ou au Membre Abonné notamment :

• accès aux outils spécifiques de coaching ;
• accès aux groupes spécifiques de coaching
• accès aux murs spécifiques de coaching
• accès aux programmes spécifiques de coaching
• accès à tous les moyens mis à disposition dans le coaching
• accès au plateforme de visio-conférence individuelle et collective

3.6. Accès en tant que membre des Coach / Thérapeute

Conditions générales d'utilisation supplémentaire à accepter à l'inscription pour les membres excerçant une profession de coach et/ou de thérapeute.

"En tant que Coach et/ou Thérapeute, je m'engage à faire bénéficier tout les membres de mes connaissances en répondant directement à leurs questions en toute transparence, objectivité et sincérité.

J'ai bien compris l'intention de cette communauté de partage et d'entraide, c'est pour cela que je m'engage à créer des groupes dans la spécialisation que j'exerce dans mon activité et de diffuser des informations sur els différents murs de partages.

Je m'engage également et sans condition à ne pas démarcher directectement les membres de la communauté pour mon activité personnelle.

J'ai compris que sur cette plateforme, je vais plus donner que recevoir par mon statut de Coach et/ou de thérapeute et suis totalement en accord avec cela.

Mon intention est de partager et de favoriser l'entraide avec les personnes que je rencontre sur la plateforme.

J'accepte que mon espace soit limité et/ou bloqué, si je n'honore pas mon engagement."

ARTICLE 4 – LES GROUPES, LES MURS, LE FORUM, LES OUTILS ET TOUT AUTRES MOYENS DE COMMUNICATIONS

Les Groupes, les Murs, le Forum, les Outils et tout autres moyens de communication du Site permettent aux Membres, aux Membres Abonnés, aux Membres Coachés et aux Membres Partenaires de dialoguer, de partager leurs connaissances, de poser et de répondre aux questions postées par les Membres, de travailler sur soi de manière individuelle et collective. Les Groupes, les Murs, le Forum , les Outils et tout autres moyens de communication du Site sont des moyens de partages d'informations libres de droits sauf dans le cadre du coaching. L'utilisation des informations partagées sur les Groupes, les Murs, le Forum du Site, les Outils et tout autres moyens de communication du Site est sous l'entière responsabilité du Membre, du Membres Abonnés, du Membre Coaché et du Membre Partenaire qui utilise l'information. Les informations diffusées sur les Groupes, les Murs, le Forum, les Outils et tout autres moyens de communication du Site ne sont pas des avis et/ou des diagnostics médicaux et ne les remplaceront jamais. Nous conseillons et conseillerons toujours de consulter un médecin ou un spécialiste avant d'entreprendre quelque chose sur vous-même car vous reconnaissez être pleinement en capacité à prendre vos propres décisions en étant totalement responsable de vos actions envers vous-même par les informations que vous utilisées. L'entreprise Belle Eau décline toute responsabilité sur les conséquences de l'usage des moyens et informations proposés, recueillis et utilisés sur les Groupes, les Murs, le Forum, les Outils et tout autres moyens de communication du Site. Si vous n'êtes pas en accord avec cela, vous n'avez pas de droit à devenir Membre, Membres Abonnés, Membre Coaché ou Membre Partenaire sur le Site.

Les messages publiés sur les Groupes, les Murs, le Forum, les Outils et tout autres moyens de communication du Site sont sous la responsabilité du Membre, du Membre Abonné, du Membre Coaché et du Membre Partenaire. Au sens large, quelque que soit la nature de l'information et du support utilisé, les publications sur les Groupes, les Murs, le Forum, les Outils et tout autres moyens de communication du Site, sont sous l'entière responsabilité du Membre, du Membre Abonné, du Membre Coaché et du Membre Partenaire.

Les Outils proposés sur le Site sont des moyens d'expressions, de structurations et d'organisations. Leurs buts sont de développer son bien-être de manière autonome, que cela soit individuellement et/ou collectivement. Leurs utilisations est sous l'entière responsabilité du Membre Abonné et/ou du Membre Coaché. L'entreprise Belle Eau dégage toute responsabilité quant aux troubles, physiologues, mentales, émotionnels, ect.. que le Membre Abonné et/ou le Membre Coaché pourrait vivre à la suite de leurs utilisations. Nous recommandons toujours de consulter un médecin et/ou un spécialiste et de lui demander son conssentement avant d'utiliser de tels outils de développement personnel. C'est Outils sont proposés aux personnes se reconnaissant saine d'esprit ayant pleinement la capacité de travailler sur soi de manière autonome, individuellement et collectivement. Le Membre Abonné et/ou le Membre Coaché reconnait être informé de nos recommandations avant son inscription sur le Site Belle Eau et de notre décharge de responsabilité quant à l'utilisation et aux effets créés de ces Outils sur lui-même. Si le Membre Abonné et/ou le Membre Coaché n'est pas en accord avec cela, le Membre Abonné et/ou le Membre Coaché n'a pas de droit à utiliser les Outils proposés sur le Site même en ayant souscris à un abonnement donnant accès à ces outils.

Par ailleurs Belle Eau se réserve le droit de modifier ou de supprimer le contenu d'un message pour le bon respect des règles d’utilisation établies par la présente CGVU.

L’accès aux Groupes créés par les Membres et aux Murs de partages sont libres pour tous les Membres, qui peuvent accéder à l'ensemble de son contenu quand il le souhaite.

L’accès aux Ateliers & aux Groupes d'activités créés par les Membres Partenaires, au Forum, aux Outils et à tout autres moyens de communications est uniquement réservé aux Membres Abonnés étant à jour de leur abonnement.

Le contenu publié sur les Groupes, les Murs, le Forum, les Outils et tout autres moyens de communication du Site par le Membre, le Membre Abonné et le Membre Partenaire ne doit pas :

• porter atteinte ou être contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvoir heurter la sensibilité des mineurs ;
• porter un diagnostic médical, seul les médecins en ont la capacité ;
• porter atteinte de quelque manière que ce soit, aux droits à la réputation, à la vie privée, à l'image d'un tiers ;
• être dénigrant, diffamatoire, porter atteinte à l'image, à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit ;
• présenter un caractère sexuel outrageant ;
• porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit ;
• permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers ;
• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit ;
• inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l'homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
• inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
• inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de ça croyance, son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap ;
• conseiller une pratique frauduleuse ;
• diffuser des informations sur les crises que traversent l'humanité ;
• nourrir des débats sur les crises que traversent l'humanité ;
• porter un regard négatif pessimiste sur une situation ;
• nourrir la discorde ;

En tout état de cause, les Membres, les Membres Abonnés, les Membres Coachés, les Membres Partenaires et les Administrateurs du Site restent libres de répondre ou non un message ou à une question d'un Membre. Aucune garantie n’est donnée sur la qualité ou sur l’exactitude de la réponse fournie aux Membres.

En aucun cas les réponses fournies aux Membres ne peuvent être assimilées à une consultation médicale ou à une consultation d'un psychologue ou à un autre spécialiste diplomé.

Belle Eau se réserve le droit de supprimer les contenus diffusés sur les Groupes, les Murs, le Forum, les Outils et tout autres support de communication du Site ainsi que le Compte Utilisateur de tout Membres qui contrevient aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, notamment, lorsque le Membre dans sa diffusion, ne respecte pas le présent article 4.

ARTICLE 5 – LE SERVICE BOÎTE O-CADEAUX

Les Visiteur, les Membres, les Membres Abonnés, les Membres Coachés et les Membres Partenaires ont accès à la boîte O-Cadeaux gratuitement.

Les Visiteur et les Membres peuvent sauvegarder les informations partagées de la boite à cadeaux par leurs moyens et y accéder quand ils le souhaitent de manière illimité via le Site si les droits d'auteurs le permettent.

La diffusion des informations de la boite O-Cadeaux à d'autres personnes est libre.

ARTICLE 6 – LE SERVICE DEVELOPPEMENT & COACHING PERSONNEL / COLLECTIF

L'entreprise Belle Eau propose à ses Membres la possibilité d'accéder à des programmes de développements et de coaching personnels / collectifs de l'entreprise en souscrivant à des formules d'abonnements payantes.

Les programmes sont accessibles via le Site suite au paiement de la formule choisie. Le Membre ou le Membre Abonné devenu Membre Coaché à la possibilité de cumuler plusieurs formules d'abonnement en même temps. La gestion des abonnements est accessible dans le menu Abonnement situé dans « Mon Espace ». L'ensemble des informations sur l'abonnement(s) choisi(s) nécessaire à la gestion y sont accessibles (Date de souscription, Durée de souscription, Option de renouvellement, État de l'abonnement).

Le contenu offert dans ces programmes de développement personnel / collectif est strictement personnel et lié aux Membres Coachés ayant souscris l'abonnement. Le Membre Coaché s'engage à ne pas communiquer le contenu de ces programmes de développement et de coaching personnel à d'autres personnes sans au préalable avoir obtenu l'autorisation écrite et signé de l'entreprise Belle Eau.

ARTICLE 7 – LE SERVICE ANNUAIRE DES PARTENAIRES

7.1. Description du Service Annuaire des partenaires

Le Membre peut rechercher des associations ou des professionnels dits Membres Partenaires référencés sur le Site par le biais d'un module de recherche accessible gratuitement à la suite de la création de son Compte Utilisateur.

7.2. Responsabilité Belle Eau

Ce service est un service de mise en relation gratuite. La responsabilité de l'entreprise Belle Eau s'arrête à la mise en place de la technologie permettant de mettre en relation le Membre avec les Membres Partenaires.

Belle Eau décline toutes responsabilités sur les événements et actions réalisées par le Membre, le Membre Abonné, le Membre Coaché et les Membres Partenaires. Pour être diffuser dans l'annuaire, Belle Eau demande uniquement que les informations légales des structures associatives et professionnels soient en cours de validité et à jour. Une vérification systématique de cette dernière est réalisée avant que le Membre Partenaire apparaisse dans l'annuaire diffusé sur le Site. Dans le cas d'une fermeture après la diffusion des informations dans l'annuaire, l'association ou l'entreprise s'engage à informer l'entreprise Belle Eau par n'importe quels moyens en demandant de retirer ces informations de son service annuaire.

ARTICLE 8 – LES SERVICES DE COMMUNICATIONS

8.1 Les murs

Les murs sont des outils de communication réservés aux abonnées. Tout le contenu diffusé est sous la responsabilité des Membres. Le Site se réserve le droit, de modifier, supprimer un contenu et/ou de supprimer immédiatement le Compte utilisateur s'il entrave les règles de l'article 4.

8.2 Le tchat entre membre

Le chat est un outils de communication privé entre membre. Tout le contenu des échanges est sous la responsabilité des Membres. Le Site se réserve le droit de supprimer immédiatement le Compte utilisateur s'il entrave les règles de l'article 4.

8.3 Dialogue des membres

Au sens large, toute attitude répréhensible par la loi sera immédiatement suivi du blocage du Compte utilisateur du ou des membres concernés sans préavis et sans aucun remboursement de l'abonnement en cours et fera l'objet d'une plainte déposée aux forces de l'ordre.

8.4 Diffusion de publicité

La diffusion de publicité commercial, quelque elle soit, par voie public ou privé est interdite à tout utilisateurs sauf par les Membres Partenaires et par l'entreprise Belle Eau. Aucun remboursement d'abonnement ne sera possible et le blocage du compte utilisateur sera réalisé sans préavis. Un mail contenant le message publicitaire sera envoyé à l'utilisateur lui mentionnant qu'il n'a pas respecté la présente CGVU et vient d'être bloqué définitivement.

ARTICLE 9 – CONDITIONS DE L’ABONNEMENT DES UTILISATEURS ABONNES

Le Membre peut souscrire à différentes formules d’abonnements dont le prix et la période d’accessibilité sont variables.

L'entreprise Belle Eau offre une période d'essai gratuit de 1 mois pour l'abonnement 'Infini". Cette période d'essai est sans engagement de la part du Membre. A la fin de la période d'essai, le Membre aura le choix de souscrire à un abonnement mensuel. S'il ne fait rien, le Membre Abonné repassera automatiquement au statut de Membre avec ces fonctionnalités.

Tout Abonnement est souscrit pour une période déterminé quelle que soit la date de souscription de l’Abonnement et peut être renouvelé uniquement par le Membre Abonné et par le Membre Coaché. Le paiement de l’Abonnement s’effectue avant d'obtenir l'accès à la formules choisis.

L’Abonnement est résiliable ou modifiable à tout moment et le Membre abonné, le Membre Coaché continuera à avoir accès au service jusqu’à la fin de la période de facturation de la formule choisi lors de sa souscription. Toute demande de modification d’un abonnement ou de résiliation doit être adressée en se connectant à son compte ou en nous écrivant via le Support Technique prévu dans le menu " Mon Espace " du Site.

Les conditions tarifaires de l’Abonnement figurent sur le Site, et sont celles en vigueur au moment de la commande. Ces tarifs n’incluent pas le coût de la connexion à Internet qui reste de la responsabilité du Membre et est à sa charge. L'entreprise Belle Eau informe les Membres abonnés et les Membres Coachés des nouvelles conditions tarifaires qui seront éventuellement applicables pour la souscription suivante avant la fin de l’année civile en cours.

L’Abonnement est conclu intuitu personae pour une utilisation exclusivement destinée à l’usage interne du Membre Abonné, du Membre Coaché. Le Membre Abonné, le Membre Coaché s’interdit de céder l’abonnement et/ou tous droit et obligation qui en découlent à un tiers par quelque moyen que ce soit. 

Droit de rétractation

Belle Eau, précise qu’il n'existe pas de droit de rétractation suite à l'acquisition d'une formule d'abonnement.

L’utilisateur qui procéde au paiement d'une formule d'abonnement reconnaît expressément refuser son droit de rétractation.

ARTICLE 10 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Les prix s'entendent en principe TTC sauf indication contraire. En l’occurrence, les prix s'entendent en NET, HT dans le cadre du statut juridique auto entrepreneur de l'entreprise Belle Eau.

Belle Eau se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les abonnements seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

En outre, en cas de retard de paiement, Belle Eau se réserve le droit de suspendre l’exécution de ses propres obligations et ce, jusqu’à apurement du compte, sans engager sa responsabilité ou que le Membre Abonné, le Membre Coaché puisse prétendre bénéficier d’un avoir ou d’un remboursement.

Le délai de prescription pour le recouvrement de toute somme due à Belle Eau court à compter de la date d’émission de la facture concernée.

ARTICLE 11 – DISPONIBILITE DU SITE

Le Site est accessible à tout ultilisateur disposant d'un accès à internet. L'entreprise Belle Eau s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sans qu’aucune garantie de disponibilité ne soit donnée aux Visiteurs, Membres, aux Membres Abonnés, aux Membres Coachés ou aux Membres Partenaires.

La responsabilité de Belle Eau ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site.

Belle Eau se réserve le droit d’interrompre la disponibilité du Site afin de pouvoir procéder à toutes opérations de maintenance nécessaires à la bonne administration du Site.

ARTICLE 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

12.1. Contenu des Membres, des Membres Abonnés, des Membres Coachés et des Membres Partenaires

Les Membres, les Membres Abonnés, les Membres Coachés, les Membres Partenaires garantissent à l'entreprise Belle Eau que tous les contenus fournis par eux ne sont en violation d’aucun droit en matière de propriété intellectuelle.

Les Membres, les Membres Abonnés, les Membres Coachés, les Membres Partenaires assument l’entière responsabilité des conséquences pouvant découler de la diffusion sur le Site des contenus qu’ils publient.

12.2. Belle Eau

Le Site « https://www.belle-eau.fr », ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos le composant, sont la propriété exclusive de l'entreprise Belle Eau.

Tout le contenu des images utilisées dans les publications du Site, dans sa présentation, dans ces articles, dans son actualité, ect... sont la cration personnel de l'entreprise Belle Eau ou du contenu libre de droit à usage commercial provenant du site « https://pixabay.com »

La marque « Belle Eau », ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété exclusive de l'entreprise Belle Eau.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus, services proposés par le Site et de la marque précédemment énoncée, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 13 – TRAITEMENTS DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la Loi 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les Membres, les Membres Abonnés, les Membres Coachés, les Membres Partenaires disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles traitées les concernant.

Ils peuvent exercer ce droit en modifiant leur profil, en faisant leur demande sur le Support technique ou en envoyant leur demande par courrier au siège de l'entreprise.

ARTICLE 14 – RESPONSABILITE

14.1. Responsabilité de l'Entreprise BELLE EAU

L'Entreprise Belle Eau ne participe pas à la relation Membres Partenaires -> Membres, Membres Abonnés, Membres Coachés.

La relation entre les Membres Partenaires du service Belle Eau et les Membres, les Membres Abonnés et les Membres Coachés est totalement indépendante de l'entreprise Belle Eau. L'entreprise Belle Eau est, uniquement et exclusivement, responsable des fonctionnalités du Site et des programmes de coaching qu'elle propose.  

Les Membres Partenaires du Site Belle Eau participent aux Groupes, aux Murs et au Forum en tant qu'associations, professionnels indépendants, entreprise ou société .

Les Membres Partenaires du Site Belle Eau ne sont en aucun cas contraints de répondre à l’ensemble des questions posées par les Membres, les Membres Abonnés ou les Membres Coachés.

La responsabilité de Belle Eau ne saurait être engagée pour tout dommage subi par les Membres, les Membres Abonnés, les Membres Coachés, les Membres Partenaires ou par un tiers résultant directement ou indirectement du non-respect par les Membres, les Membres Abonnés, les Membres Coachés, les Membres Partenaires de l’une de ses obligations au titre des présentes conditions générales d’utilisation.

La responsabilité de Belle Eau ne saurait être engagée pour toute utilisation du Site ou de ces services à d’autres fins que celles définies aux présentes ;

La responsabilité de Belle Eau ne saurait être engagée pour toute utilisation faite des informations contenues sur le Site, des réponses fournies aux Membres, aux Membres Abonnés, aux Membres Coachés, aux Membres Partenaires et des interprétations de ces informations et de ces réponses.

La responsabilité de Belle Eau ne saurait être engagée quant aux conséquences des conseils fournis par les Membres, les Membres Abonnés, Membres Coachés, les Membres Partenaires du Site Belle Eau, qui sont effectués sous leur seule et unique responsabilité.

14.2. Responsabilité des Membres

Les Membres, les Membres Abonnés, les Membres Coachés, les Membres Partenaires sont seuls responsables des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés par eux à l’occasion de l’utilisation du Site et de ces services.

ARTICLE 15 – FINANCEMENT PARTICIPATIF

L'entreprise Belle Eau met à disposition certaines fonctionnalités gratuitement pour les Membres. Leurs utilisations sont 100% offerte. Toutefois, si un Membre souhaite participer aux frais engendrés par la mise en place de ces fonctionnalités, il pourra le faire en participant financièrement, avec le montant de son choix, au financement du Site. Ces fonds sont receuillis sous la forme de paiement, seront intégrés au chiffre d'affaire et seront déclarés pour imposition car à ce jour l'entreprise Belle Eau à le status d'auto entrepreneur.

ARTICLE 16 – LOI APPLICABLE

Les présentes CGVU ainsi que les réclamations, les actions en justice, les différends en découlant ou s’y rattachant sont régis par le droit de la France quel que soit le pays d’origine du Membre, Membre Abonné, Membre Coaché, Membre Partenaire ou le pays depuis lequel le Membre, le Membre Abonné, le Membre Coaché, le Membre Partenaire accède au Site. Le Tribunal d'Instance de Digne Les Bains est seul compétent.

Mise à jour : 21.08.2022